Conditions générales de location

Condition générales de location –
gîtes au Moulin de Pont de Quart,26150 Aix en Diois.
1 – Dispositions générales
Le locataire ne pourra en aucun cas se prévaloir d’un quelconque droit de maintien dans les lieux à l’expiration de la période initialement prévue sur le présent contrat
2 – Utilisation des lieux
Le locataire jouira de la location d’une manière paisible et en fera bon usage, conformément à la destination des lieux. Le locataire s’engage à rendre le meublé, à son départ, aussi propre et rangé qu’il l’aura trouvé à son arrivée. Un chèque de caution de 50 €uros pour le ménage sera demandé à l’arrivée dans les lieux. Dans le cas ou cette clause n’est pas respectée, ce chèque sera retenu.
La location ne peut en aucun cas bénéficier à des tiers.
Le propriétaire fournira le logement conforme à la description qu’il en a faite et le maintiendra en état de servir.
3 – Dépôt de garantie ou caution
Le montant du dépôt de garantie est de 375 euros, 
Il est versé au moment de l’entrée dans les lieux.
En règle générale, il est rendu au locataire au moment du départ – si litige, il sera rendu au plus tard sous 8 jours, déduction faite, en cas de dégradation des éléments du meublé et des biens mis à disposition, des frais éventuels de remplacement ou remise en état sur devis
Si le cautionnement est insuffisant, le locataire s’engage à parfaire la somme après l’inventaire de sortie.
En cas de litiges ou de réclamations un devis sera effectué par un professionnel ou un organisme habilité sollicité par le locataire ou à défaut par le propriétaire lors de l’état des lieux de sortie
4 – Nombre d’occupants
Au cas ou le nombre de personnes acceptées mentionné dans le contrat serait dépassé, le loueur se réserve le droit d’interrompre le contrat à la charge du locataire
5 – Animaux 
Les animaux, même familiers, ne sont pas admis. 
6 – La maison est non fumeur – Un espace extérieur est aménagé pour les fumeurs.
7 – Etat des lieux et inventaire
L’état des lieux et l’inventaire du mobilier et des équipements seront faits contradictoirement au début et à la fin du séjour par le propriétaire et le locataire.
8 – Paiement
Le montant de l’Acompte est de 50% du loyer par semaine de location.
La réservation devient effective dès lors que le locataire aura retourné le montant de l’acompte par retour de courrier.
Le solde sera versé le jour de l’arrivée au meublé.
Si le locataire retarde son arrivée, il doit en aviser au préalable le propriétaire et lui faire parvenir le solde du loyer pour la date du début de la location initialement prévue ; dans ces conditions, il ne sera pas fait application de l’article 10 alinéa a.
9 – Interruption du séjour
En cas d’interruption anticipée du séjour par le locataire, et si la responsabilité du propriétaire n’est pas mise en cause, il ne sera procédé à aucun remboursement, hormis celui du dépôt de garantie.
10 – Conditions d’annulation
Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée avant l’entrée en jouissance :
En règle générale, l’acompte reste acquis au propriétaire ; 
a – Si le locataire ne s’est pas présenté le jour mentionné sur le contrat : Passé un délai de 24 heures et sans avis notifié au propriétaire, le présent contrat est considéré comme résilié, L’acompte reste acquis au propriétaire et le propriétaire peut disposer de son meublé. 
b – En cas d’annulation de la location par le propriétaire, Il remboursera au locataire le montant de l’acompte.
10- Assurances
Le locataire est tenu d’assurer le local qui lui est confié ou loué. Il doit donc vérifier si son contrat d’habitation principale prévoit l’extension villégiature (location de vacances). Dans l’hypothèse contraire, il doit souscrire l’extension nécessaire.